SEANCES DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire vote les décisions qui engagent la collectivité.

Cette assemblée délibérante se réunit en principe une fois par mois lors de séances publiques pour prendre des décisions et voter des délibérations.

L’ensemble des votes du conseil et des décisions prises au cours du mois par le président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont transcrites dans des comptes rendus de séance.

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→ Les comptes rendus de l’année 2019

→ Les comptes rendus de l’année 2018

 Compte Rendu Conseil Communautaire 30 01 18
 Compte Rendu Conseil Communautaire 27 02 18
 Compte Rendu Conseil Communautaire 13 03 18
 Compte Rendu Conseil Communautaire 03 04 18
 Compte Rendu Conseil Communautaire 24 04 18
 Compte Rendu Conseil Communautaire 29 05 18
 Compte Rendu Conseil Communautaire 26 06 18
 Compte Rendu Conseil Communautaire 28 08 18
 Compte Rendu Conseil Communautaire 25 09 18
Compte Rendu Conseil Communautaire 30 10 18
 Compte Rendu Conseil Communautaire 27 11 2018
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→ Les comptes rendus de l’année 2017

 Compte Rendu Conseil Communautaire 10 01 17
Compte Rendu Conseil Communautaire 24 01 17
 Compte Rendu Conseil Communautaire 7 février 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 28 février 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 14 mars 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 28 mars 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 11 04 17
Marine 91 À X Brook TavernerPantalon Régulierbleu Hommetaille De Costume Pinces Cm zMUSVp Compte Rendu Conseil Communautaire 25 avril 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 30 mai 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 27 juin 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 25 juillet 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 29 08 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 26 septembre 2017 20h30
 Compte Rendu Conseil Communautaire 26 septembre 2017 21h30
 Compte Rendu Conseil Communautaire 31 10 2017
 Compte Rendu Conseil Communautaire 28 11 2017
Compte Rendu Conseil Communautaire 19 12 17

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes publie chaque semestre un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante (délibérations) et les décisions et arrêtés réglementaires du Président.

Ces recueils sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes.Vertes Look Chaussures Fashion Femme À Aisun Fermeture Éclair WExeQdBorC
→ Le Recueils des actes administratifs 2017

Recueil actes administratifs 1er semestre 2017
Recueil actes administratifs 2ème semestre 2017

→ Le Recueils des actes administratifs 2018

Recueil actes administratifs 1er semestre 2018
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